Eric, de Presse Citron se retrouve assigné en justice et risque de se voir demander :
- 30.000 Euros de dommages et intérêts
- 4.500 Euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile (je ne sais pas ce que c'est)
- le retrait immédiat de l'article litigieux sous astreinte de 5.000 Euros par jour de retard
- les frais de justice
Pour un lien oublié !
Nous devons être solidaire pour que cela ne nous arrive pas un jour. La liberté d'expression a un prix, ce n'est pas à nous de le payer.
Le réel soucis c'est que ça remet en question la responsabilité des agrégateurs qui ne diffusent qu'une partie des articles...
Le réel responsable est selon moi l'auteur du blog contenant l'article sur l'acteur.
Rédigé par : BuZZ | 13 mars 2008 à 19:55
C'est vraiment inquiétant, il faut absolument réagir maintenant avant que la France devienne un désert de l'innovation...
Pour ce qui est de l'article 700, cela veut dire qu'ils demandent à ce que l'on payent leur frais d'avocats... plus d'info là :
http://www.parent-solo.fr/modules/newbb/viewtopic.php?post_id=57729
http://assoc-ddp.ifrance.com/assoc-ddp/art_700_ncpc.htm?1&weborama=25
Ca donne une idée du calibre des avocats engagés, même a 500€/h, ca ne prend pas 9h pour rédiger et déposer une plainte :(
Rédigé par : Mr Boin | 15 mars 2008 à 13:22
Un Dupinthon ! Bordel!! Envoyez des sous !
Rédigé par : cholera | 27 mars 2008 à 15:46