On ne joue pas avec le Poker
Ce WE, j'étais à la manche parisienne du France Poker Tour.
Bonne ambiance, des joueurs qui s'applaudissent, venus pour le plaisir de jouer et accessoirement gagner.
Jolie fête du Poker quelque peu gâchée par un perquisition policière
Le France
Poker Tour une nouvelle fois victime de l’arbitraire des autorités françaises
Communiqué de presse
Paris, le 2
juin 2007 - En totale violation des dispositions
communautaires et sans base légale, la Sous Direction
Le France Poker Tour vient ainsi d’être une nouvelle fois victime de la
position arbitraire des autorités françaises après divers autres manœuvres
tendant à faire annuler l’évènement ; le seul motif est qu’il est
sponsorisé par UNIBET, l’un des leaders de l’e-gaming en Europe.
Pourtant,
cet évènement et son sponsoring par un opérateur de jeu en ligne régulièrement installé et autorisé à opérer
dans un pays de l’Union Européenne, sont parfaitement conformes aux dispositions
communautaires de liberté de prestations de services au sein du marché
intérieur, comme l’a rappelé la Commission Européenne La
France la Française
En effet, la Cour
- une réglementation nationale qui interdit
l’exercice d’activités de collecte, d’acceptation, d’enregistrement et de
transmission de propositions de paris en l’absence de concession ou
d’autorisation de police délivrées par l’État membre concerné, constitue une
restriction à la liberté d’établissement ainsi qu’à la libre prestation des
services prévues respectivement aux articles 43 CE et 49 CE ;
- les articles 43 CE et 49 CE doivent être
interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une réglementation nationale qui
impose une sanction pénale à des personnes pour avoir exercé une activité
organisée de collecte de paris en l’absence de concession ou d’autorisation de
police exigées par la législation nationale lorsque ces personnes n’ont pu se
munir desdites concessions ou autorisations en raison du refus de cet État
membre, en violation du droit communautaire, de les leur accorder.
Il convient par ailleurs de rappeler qu’une procédure en infraction a
été introduite contre la France la Commission
On peut se demander jusqu’où ira la discrimination ? A titre
d’illustration complémentaire, UNIBET n’a pas été autorisé à sponsoriser une
équipe du Tour de France alors que, LOTTO, la loterie nationale belge, est
autorisé à le faire.
Personne n’est ainsi dupe sur les raisons avancées par les autorités
françaises pour justifier leur position.
On argue de prévenir l’addiction alors que les opérateurs en ligne
installés légalement dans l’Union Européenne offrent des garanties au moins équivalentes
aux opérateurs étatiques dans ce domaine ; ce ne sont effectivement pas
les acteurs du jeu en ligne qui mènent une stratégie offensive à faire des français
des « accrocs » du jeu.
On argue également de lutter contre le blanchiment d’argent alors que
ces opérateurs sont établies dans des pays de l’Union Européenne qui ont mis en
place des mesures équivalentes dans ce domaine.
Quelle attitude méprisante de considérer ainsi nos partenaires
européens !
Une attitude courageuse consisterait plutôt à reconnaître la légalité
incontestable de ces acteurs européens pour lutter contre ceux qui, basés dans
des paradis juridiques, ne sont soumis à aucun contrôle.
Il est en tous cas évident que ce n’est que par une saine concurrence
européenne et des règles qui soient les mêmes pour tous que le consommateur
sera vraiment protégé, mais est-ce vraiment un objectif poursuivi ?
Outre cet environnement communautaire non compatible avec la position
française, les dispositions prises à l’encontre du France Poker Tour sont
dépourvues de base l’égale.
Les autorités françaises tentent de justifier leurs actions, notamment sur
la base de la complicité de tenue de maison de jeu (Loi n° 83-628 du 12 juillet
1983). Il est cependant étonnant de voir que cette procédure, engagée sur la
base de dispositions datant de près de 24 ans, n’a jusqu’ici jamais été mise en
œuvre pour de telles publicités alors que de nombreuses manifestations
sponsorisées par des opérateurs de jeu en ligne et parfois retransmises à la
télévision, ont eu lieu. A droit constant, situation non constante…
Les actions engagées contre le France Poker Tour sont donc bel et bien
dépourvues de base légale, outre qu’elles contreviennent aux dispositions
communautaires.
Il est très souhaitable que la France comprenne rapidement que le jeu
est un domaine où il faut avoir une attitude responsable, avant tout pour la
protection des joueurs…
A propos du FRANCE POKER TOUR
Créé en
2005, le FRANCE POKER TOUR s’est imposé auprès de la communauté de joueurs de
poker comme le Championnat de France de Poker. Le FRANCE POKER TOUR consiste en
une série de tournois itinérants, ouverts à tous les joueurs majeurs de
nationalité française ou résidant en France, permettant de se qualifier pour
une grande finale jouée dans un haut lieu du poker. Le FRANCE POKER TOUR est un
tournoi totalement gratuit. Aucun sacrifice financier n’est demandé aux
joueurs. La première édition du FRANCE POKER TOUR avait couronné le nantais
Karl TICHANNE en janvier 2005. En janvier 2006, c’est le lillois Yohan
MULLEMEESTER qui lui a succédé en remportant le titre de Champion de France.
Retrouvez tous les
communiqués et dossier de presse sur www.clipping-tu.com
Pour de plus amples informations : http://www.francepokertour.com
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